Mentions légales
1. Présentation du Site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Editeur du Site Web www.letempsdesbleuets.fr (ci-après « le Site »):
Caroline Noval EI, Entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 80437600200023, ayant son siège social situé au 41 Boulevard Gambetta, e-mail: letempsdesbleuets@gmail.com. (Ci-après « l’Editeur »).
- Hébergement du Site Web (ci-après « L’hébergeur ») : Shopify
2. Condition Générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») du site letempsdesbleuets.fr sont conclues d’une part par l'Éditeur, d’autre part, par toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et est subordonnée au respect des présentes CGU.
3. Description des Services
L’accès et l’utilisation du Site ont pour objet d’une part, de passer commande de produits disponibles sur le Site, d’autre part d’informer l’utilisateur sur les activités de l’Editeur et de lui proposer des articles autour d’un style de vie simple, sain et éco-responsable. L'Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes, etc., qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations qui sont, par ailleurs, fournies à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
4. Accès au Site
Le site Internet est accessible 24h/7J, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par voie électronique ou téléphonique. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété Intellectuelle
L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (texte, image, logo, etc.). Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable écrite de l’Editeur, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivantes du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de Responsabilité
La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. L’Editeur ne pourra être tenue responsable de tout dommage, directs et indirects, ou causés au matériel de l’utilisateur, issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement, ou pour quelque raison que ce soit.
Le Site contient des informations ou éléments qui sont fournis par des partenaires de l’Editeur. A ce titre, il est précisé que l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations ou services et ne saurait être tenu pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée par la loi 2016-41 du 27 avril 2016, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression des Données Personnelles.
L’Utilisateur doit se référer à la page “Protection des Données Personnelles” pour s’informer sur la charte d’utilisation de toutes les Données confiées sur le Site.
8. Cookies
L’Utilisateur doit se référer à la page “Protection des Données Personnelles” pour s’informer sur la Politique des Cookies (Point 7).
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’a aucun contrôle. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus des sites ainsi visités.
Tout lien renvoyant sur le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l'Éditeur qui se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui apparaît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Les sites présentant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de l'Éditeur qui décline tout responsabilité quant à leur contenu.
Loi Applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tout litige en relation avec l’utilisation du site ou les présentes CGU, seuls les tribunaux français seront compétents.